Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2026, 25-85.104, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 25-85.104 F-D N° 00966 AL19 9 SEPTEMBRE 2026 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [C] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2025, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 60 jours-amende de 10 euros, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C] [K], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. De l'union de Mme [C] [K] et de M. [E] [F] est né un enfant le [Date naissance 1] 2016. 3. Par jugement du 22 août 2019, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement dont les modalités ont été précisées par un jugement du 22 octobre 2020, puis à nouveau dans un jugement du 13 août 2021. 4. Mme [K] a été poursuivie du chef de non-représentation d'enfant, commis en juillet et août 2022, devant le tribunal correctionnel, qui, par jugement du 19 juin 2023, l'a déclarée coupable, l'a condamnée à 600 euros d'amende, dont 300 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. 5. La prévenue et le ministère public ont relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré la prévenue coupable des faits de non-représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le r…