Conseil d'État, 4ème chambre jugeant seule, 09/10/2026, 517395, Inédit au recueil Lebon

Vu les procédures suivantes : M. R... G... et M. B... L... ont porté plainte contre M. X... J... devant la chambre régionale de discipline de la région Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des vétérinaires. Par une décision du 25 octobre 2024, la chambre régionale de discipline a infligé à M. J... la sanction de la suspension temporaire du droit d’exercer la profession de vétérinaire sur le territoire national pendant une période de quinze mois, dont huit mois assortis du sursis, lui a interdit de faire partie du conseil régional de l’ordre des vétérinaires pendant six ans et lui a enjoint de suivre une formation sur le bien-être animal et sur la déontologie. Par une décision du 21 mai 2026, la chambre nationale de discipline de l’ordre des vétérinaires a rejeté l’appel formé par M. J... contre cette décision. 1° Sous le n° 516634, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2026 et 6 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. J... demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cette décision ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de MM. L..., G... et du Conseil national de l’ordre des vétérinaires la somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 517395, par une requête, enregistrée le 6 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. J... demande au Conseil d’Etat : 1°) de surseoir à l’exécution de la décision du 21 mai 2026 de la chambre nationale de discipline de l’ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge de MM. L..., G... et du Conseil national de l’ordre des vétérinaires la somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que l’exécution de cette décision risque d’entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables et que les moyens qu’il a soulevés dans son pourvoi sont sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation de la décision attaquée, l’infirmation de la solution retenue par les juges du fond. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, MM. G... et L... concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. J... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils sou…