Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2026, 24-20.973, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2026 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 498 FS-B Pourvoi n° T 24-20.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026 M. [J] [O], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Jeff de Bruges et Martial dragées, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-20.973 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Quadral immobilier, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Citya Vendôme Lumière, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Citya Vendôme Lumière, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents Mme Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Grandjean, conseillère rapporteure faisant fonction de doyenne, Mmes Grall, Pic, Oppelt, Georget, conseillères, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt…