Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2026, 25-81.836, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 25-81.836 FS-D N° 00894 RB5 9 SEPTEMBRE 2026 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 MM. [A] [H] et [R] [O], ainsi que Mmes [K] [C], [S] [I], épouse [C], [J] [C], MM. [M] [C], [E] [C], [F] [C], Mmes [G] [Y] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [N] [Y], [X] [L], épouse [T], [Z] [B], [Z] [U] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [Q] [V], [P] [D] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [W] [RT], [DY] [KJ] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [VF] [OK], [PY] [QM], [FU] [ND] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [LS] et [GX] [AE], [ZR] [NH], épouse [CB], [XE] [CB], [KM] [MK], [TS] [MK], [IH] [SY], [XF] [QW], [IW] [VA], [VN] [QL], [ET] [CD] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur [TN] [DZ], [K] [DC] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [NE] et [OH] [AI], MM. [TV] [Y], [ZS] [PT], [BW] [T] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [TE], [OY], [FN] [LA] et [ZP] [T], [SG] [MA], [NB] [LK], [MM] [UI], [YB] [VY], [HL] [EZ] [HJ], [ON] [CQ] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur [OU] [CQ], [EP] [QE], [RN] [AE], [ZU] [CB], [FV] [MK], [LU] [TU], [XQ] [DG], [KS] [NC], Mme [YV] [GI], épouse [ZE], et M. [KH] [ZE] tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [HE] et [ZW] [ZE], Mme [TR] [HK], MM. [YK] [VG], [IZ] [CN], [NA] [HO], [ZO] [QS], [PJ] [PH], [ZL] [PL] et [EQ] [IC], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 7 février 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs contre, le premier, d'association de malfaiteurs terroriste, le deuxième, d'association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes, a prononcé su…