CAA de NANCY, 4ème chambre, 02/10/2026, 25NC03112, Inédit au recueil Lebon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance du 17 novembre 2025 la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement de la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, M. B..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 novembre 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon. Il soutient que : - sa requête, bien que simplifiée, contenait l'exposé de plusieurs moyens et ne pouvait pas être considérée comme une requête sommaire ; - l'ordonnance a été prise avant la clôture de l'instruction ; - aucune mise en demeure ne lui a été transmise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête et de la demande d'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2025. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B... par une décision du 2 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant marocain, est entré en France en mai 2022, sous couvert d'un visa D " travailleur saisonnier " et a bénéficié d'une carte d…