CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 12/10/2026, 25MA02845, Inédit au recueil Lebon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... L... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler le tableau d’avancement au grade de « hors classe » du corps des professeurs d’éducation physique et sportive de l’académie de Corse pour l’année 2023, ensemble la décision du recteur de l’académie de Corse du 26 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ainsi que les décisions individuelles d’avancement au grade « hors classe » des sept candidats promus. Par un jugement n° 2301125 du 19 septembre 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025, Mme L..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le tableau d’avancement au grade de « hors classe » du corps des professeurs d’éducation physique et sportive de l’académie de Corse pour l’année 2023, ensemble la décision du recteur de l’académie de Corse du 26 juillet 2023 rejetant son recours gracieux et les décisions portant promotion des personnes inscrites sur ledit tableau ; 3°) d’enjoindre à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la promouvoir au grade « hors classe » de professeur d’éducation physique et sportive pour l’année 2023 et de réexaminer sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - le tribunal a inversé la charge de la preuve ; - il n’a pas tenu compte des éléments produits ; - les décisions attaquées sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’au regard de son ancienneté dans son échelon et de sa valeur professionnelle, elle bénéficie d’un meilleur profil que le dernier agent promu au tableau et, en tout état de cause, en application du barème, d’un score plus élevé que l’ensemble des candidats promus. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2025, le recteur de l’académie de Corse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par Mme L... sont infondés. Par une lettre du 19 novembre 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir l…