Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25-10.034, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 septembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 689 FS-D Pourvoi n° Y 25-10.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ L'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de [Localité 1], [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 25-10.034 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Ajilink [Q]-Cabooter-de Chanaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [Q], en qualité d'administratrice judiciaire de la société Staging, 3°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [M] [I], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Staging, 4°/ à la société Staging, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [T], les plaidoiries de Me Molinié pour l'AGS et l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], celles de Me [A] pour M. [T], et l'avis écrit de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mmes Bouvier, Degouys, MM. Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M. Gambert, avocat général, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre so…