Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 septembre 2026, 23-18.524, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 840 FS-D Pourvoi n° K 23-18.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2026 M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-18.524 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance française de l'énergie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Alliance française de l'énergie, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 juin 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, Mme Vendryes, Mme Caillard, M. Becuwe, M. Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet, Mme Hulak, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mai 2023) et les productions, par contrat conclu hors établissement le 10 mai 2016, M. [M] (l'acquéreur) a commandé à la société Alliance française de l'énergie (le vendeur) la fourniture et la pose d'une installation « pack aérothermique » comprenant une pompe à chaleur, un « pack thermique » comprenant un chauffe-eau thermodynamique et un forfait « …