Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25-10.036, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 septembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° A 25-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 25-10.036 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Ajilink [E]-Cabooter-de Chanaud, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [P] [E], en qualité d'administratrice judiciaire de la société Staging, 3°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [J] [G], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Staging, 4°/ à la société Staging, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation. Mme [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], les plaidoiries de Me Molinié pour l'AGS et l'UNEDIC-CGEA de [Localité 1], celles de Me Grévy pour Mme [C], et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mmes Bouvier, Degouys, MM. Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Ma…