Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25-12.436, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 septembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 692 FS-B Pourvoi n° J 25-12.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 1°/ La société Avenir telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink [X]-[Q], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Avenir telecom, ont formé le pourvoi n° J 25-12.436 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. M. [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Avenir telecom et de la société Ajilink [X]-[Q], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y], et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mmes Bouvier, Degouys, MM. Barincou, Seguy, Mmes Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M. Gambert, avocat général, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2025), M. [Y] a été engagé en qualité de responsable de ventes accessoires zone export à compter du 10 janvier 2011 par la société Avenir telecom (la soc…