Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 septembre 2026, 24-21.480, Inédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 septembre 2026 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° U 24-21.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° U 24-21.480 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [W], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], représentée par l'Association tutélaire des Yvelines, 5°/ à l'Association tutélaire des Yvelines, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], prise en qualité de représentante légale de Mme [Y] [W], 6°/ à Mme [I] [W], épouse [B], domiciliée [Adresse 7], [Localité 7], 7°/ à Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 8], [Localité 8], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X] [W], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [O] [W] et M. [P] [W], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Piquot, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2023) et les productions, [U] [W] est décédé le 22 février 2018, en laissant pour lui succéder ses six enfants, Mmes [I], [O], [V], [X] et [Y] [W] et M. [P] [W] et en l'état d'un testament olographe daté du 4 avril 2007 instituant sa fille Mme [O] [W]…