Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2026, 23-10.090, Inédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° T 23-10.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026 La société Pharmevidence, anciennement dénommée Eqinox healthcare pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-10.090 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Eqinox healthcare France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eqinox healthcare France, 4°/ à la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (AJIRE), dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [Y] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Eqinoxe healthcare France, 5°/ à la société Clinigen healthcare France, venant aux droits de la société Iqone healthcare France, société par actions simplifiée, société à associé unique, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pharmevidence, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. F…